Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TERRAJADE dont le siège social est situé à 15, Lourme de Noyal 35550 Sixt sur Aff, immatriculée au Registre de la chambre des métiers et de l’artisanat d’Ille-et-Vilaine sous le numéro 84098109600018 ci-après dénommée “TERRAJADE” et gérant le site www.terrajade.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.terrajade.fr dénommée ci-après.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRAJADE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.terrajade.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.terrajade.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TERRAJADE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.terrajade.fr de la société TERRAJADE, ces produits fait main sont des pièces uniques. Par conséquent, il n’existe qu’un exemplaire de chaque produit. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses dimensions. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le poids indiqué dans la page descriptive du produit n’est pas le poids du produit lui-même mais le poids du produit avec son emballage.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société TERRAJADE étant une entreprise individuel « micro-entreprise » et ne dépassant pas le plafond de 91 000€ de chiffre d’affaire annuel, la TVA n’est pas appliquée.  La société TERRAJADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société TERRAJADE propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », complète son nom, prénom et son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de TERRAJADE à l’adresse suivante 15, Lourme de Noyal 35550 Sixt sur Aff, FRANCE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, et à l’encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société TERRAJADE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », complète son nom, prénom et son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TERRAJADE, dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La société TERRAJADE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », complète son nom, prénom et son adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TERRAJADE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société TERRAJADE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TERRAJADE, 15, Lourme de Noyal 35550 Sixt sur Aff ; soit par e-mail à l’adresse suivante : terrajade@free.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société TERRAJADE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

Du fait que les produits commercialisés soient des produits très fragiles à transporter et des pièces uniques, aucun retour ne pourra être accepté. Si un réel problème apparait un accord pourra avoir lieu avec la société TERRAJADE et dans tous les cas les frais de retour seraient à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. On considérera 3 formes de livraison possibles:

  • Les commandes effectuées avec un choix de livraison par La Poste via COLISSIMO, est un service de livraison avec suivi, vers le monde entier. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,  le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société TERRAJADE pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TERRAJADE. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réserve doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  • Les commandes effectuées avec un choix de livraison par Relais colis, service de livraison avec suivi, sont uniquement disponibles vers la France métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,  le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société TERRAJADE pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré au relais colis de son choix effectué lors de la commande. Il sera prévenu par e-mail ou par sms suite aux informations indiquées lors de la commande. L’Acheteur a 14 jours calendaires pour récupérer le colis dans le relais colis. En cas de non récupération du colis dans ce délai, celui-ci sera renvoyé dans le relais colis expéditeur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TERRAJADE. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du relais colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la réception. En cas de dommage pendant le transport, toute réserve doit être effectuée auprès du relais colis dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  • Les commandes effectuées avec un choix de livraison en main propre, est un service de livraison uniquement disponible vers la France métropolitaine. La société TERRAJADE sera décisionnaire sur la confirmation du choix de ce mode de livraison. L’Acheteur devra indiqué lors de sa commande où il souhaite récupérer sa commande. (au domicile de la société TERRAJADE ou sur un lieu où est présente la société TERRAJADE lors d’une manifestation).

Article 8. Responsabilité 

La société TERRAJADE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.terrajade.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TERRAJADE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société TERRAJADE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TERRAJADE, 15, Lourme de Noyal 35550 Sixt sur Aff, France ou par e-mail à l’adresse : terrajade@free.fr

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RENNES.